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Propriétaire : ETIB SARL Unipersonnelle, inscrite au RCS de Lorient au capital social de 50 000 € - 9 Impasse de Stalingrad 56600 Lanester - SIRET  : 40004621500036
Responsable de Publication (personne physique) : Pascal Guidoux - contact@etib.fr
Crédits photos : libres de droit, origine Unsplash et Pexels
Développement : ETIB

Hébergement : OVH  2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX


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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

=> Les pages "contact" ou "demande de devis"

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  • les finalités du recueil de ces données
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives
  • qui en prendra connaissance (uniquement ETIB sur le principe)
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de etib.fr
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  • par voie postale : ETIB 9 impasse Stalingrad 56600 Lanester
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

- Code de la Consommation, articles L131-1 à L131-4
- Obligation générale d'information précontractuelle : Code de la Consommation, article R111-1
- Obligation d'information précontractuelle : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, articles 19 et 20
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'activité numérique, article 6

- Code de Propriété Intellectuelle, articles L335-2 et suivants


LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site précité
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